CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE COVIDOUT DE L’UNIVERSITE DE GENEVE

Le site www.covidout.ch (ci-après le Site) est conçu par des chercheurs de l’Université de Genève et vise à offrir aux personnes intéressées des ressources pour aider les personnes à trouver des stratégies d’adaptation pour mieux vivre les difficultés engendrées par la crise liée au covid19 dans ses différentes dimensions sanitaires, sociales et psychologiques. Le Site propose ainsi des outils pour évaluer au quotidien son humeur, explorer différentes sphères (sommeil, nutrition, émotions) et visualiser leur évolution au fil du temps afin de mieux comprendre et mieux gérer ses rythmes et ses comportements. Des vidéos et des conseils sont présentés autour de thèmes liés à la santé comme les gestes sanitaires, le sommeil, la psychologie, la nutrition, la respiration, la gestion du stress et des conflits. L’ordre d’apparition de ces vidéos est personnalisé en fonction des thèmes auquel l’utilisateur s’abonne et en fonction des informations générales de santé qu’il renseigne dans son profil.  

En choisissant d’utiliser le Site, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les CGU). 

Tout utilisateur mineur du Site doit requérir l’accord préalable de son représentant légal, lequel accepte, en son nom et au nom du mineur qu’il représente, les présentes CGU.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Université de Genève (ci-après, l’Université) met le Site à disposition des utilisateurs. Dans le cadre de l’exploitation de ce site internet, l'Université de Genève accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel collectées au sujet des utilisateurs 

Au sens des présentes CGU, le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède, consulte et utilise le Site et ses contenus (ci-après, Utilisateur).

L’Utilisateur est rendu attentif au fait que l’Université se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU à tout moment.

RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR 

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux instructions et aux modalités d’utilisation prescrites par l’Université.

L’accès au Site est gratuit et sécurisé par la création d’un compte utilisateur protégé par un login et un mot de passe. L’Utilisateur est responsable de tenir son login et son mot de passe secrets et est invité à prendre les mesures nécessaires pour éviter toute utilisation ou usurpation de son compte utilisateur par un tiers. 

En cas de non-respect des présentes CGU ou de tout abus de l’Utilisateur, l’Université se réserve le droit de bloquer son accès au Site.

RESPONSABILITE DE L’UNIVERSITE

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

En conséquence et dans les limites de la loi, l’Université de Genève ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, tel que perte de données, absence de résultats, perte de profit ou de clientèle, atteinte aux biens matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’utilisation du Site.

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24. Cependant, l’accès au Site peut être momentanément suspendu pour effectuer les opérations de maintenance et de mises à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L’Université s’engage à protéger au mieux le serveur et le Site contre toute utilisation abusive de tiers ou contre d’éventuels virus. Elle ne donne cependant aucune garantie que le serveur ou le Site ne puisse faire l’objet d’un acte de piratage informatique ou soit exempt de virus informatique. Par conséquent, l’Université ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à un acte de piratage informatique ou en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, logiciels, ordinateur et autre matériel informatique de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

De manière générale, l’Université ne peut être tenue pour responsable en cas d’impossibilité technique de connexion, coupure d’électricité, interruption ou panne de réseau, défaillance technique, acte de piratage informatique, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur ou des lignes téléphoniques, ou pour toute autre cause indépendante de sa volonté.

EXCLUSION DE GARANTIES

Les chercheurs de l’Université engagés dans ce projet ont mis le plus grand soin à l’élaboration des contenus présents sur le Site. 

Toutefois, l’Université ne garantit en aucune manière, que ce soit de manière expresse ou implicite, les résultats, en particulier psychologiques ou cliniques, à attendre de l’utilisation du Site. Cette utilisation se fait sous la responsabilité exclusive et aux seuls risques de l’Utilisateur.

DONNÉES PERSONNELLES 

S’agissant de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés par Université de Genève via son Site , le responsable du traitement au sens de la Loi I

Dans la cadre de l’utilisation du Site et de la création d’un compte utilisateur, les Utilisateurs sont amenés à transmettre à l’Université certaines données personnelles.

L’Université s’engage à traiter ces données personnelles de manière confidentielle et, notamment, dans le strict respect de la loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD).

L’Université s’assure, par des mesures organisationnelles et techniques appropriées, que les données personnelles des Utilisateurs soient protégées contre tout traitement non autorisé. Les données personnelles sont ainsi sauvegardées dans une base donnée sécurisée et codée à l'aide d'un identifiant (pseudonymisation), sans référence au nom d’utilisateur, sur le serveur de l’Université (pas d’hébergement chez un tiers) et dont l’accès est strictement limité aux seules personnes indispensables au fonctionnement du Site (la société Ex-Algebra, mandatée par la Fondation Fondamental Suisse pour le maintien du Site).

Le traitement des données personnelles est assuré par la Société Ex Algebra, RCS Paris 401 876 081 , dirigée par Mr Philippe Laroche et dont le siège social est situé au 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris. Téléphone +33 6 07 83 84 94

Toute communication avec l’Utilisateur se fait par email, en utilisant le login email choisi par l’Utilisateur. Les données personnelles ne sont pas utilisées pour les communications écrites entre l’Utilisateur et l’Université.

Les données personnelles collectées ne seront ni vendues, ni communiquées à des tiers, mais uniquement utilisées dans le but de développer le Site en fonction des besoins des utilisateurs. Toute utilisation de données personnelles à des fins de recherche sera soumis au consentement préalable de la personne concernée.

L’Utilisateur a accès aux données qu’il décide de renseigner sur le site soit via son profil, soit via un format graphique pour les utilisateurs qui utilisent le service « CMonSuivi ».

L’Utilisateur peut faire une demande de suppression de ces données et de son compte via la fonctionnalité disponible dans les paramètres de son profil.

L’Université s’efforce, dans la mesure de ses moyens, de prendre les mesures nécessaires à sauvegarder la confidentialité des communications de données via Internet. L’Utilisateur reconnaît cependant qu’il n’est pas possible de garantir une sécurité absolue dans le transfert des données sur Internet. En conséquence, les données personnelles sont communiquées sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. L’Université ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels incidents qui pourraient survenir lors de la transmission des données par l’Utilisateur via Internet, notamment en cas de perte de données ou de piratage de la communication par un tiers.

L'Université de Genève fournit ses meilleurs efforts pour assurer le plus haut degré de sécurité des données à caractère personnel collectées via son Site. L'Université prend toutes les mesures contractuelles acceptables pour imposer à chacun de ses sous-traitants en charge du traitement des données à caractère personnel à assurer un haut degré de sécurité ainsi que le même niveau d’engagements que ceux pris par l'Université de Genève en matière de respect de la LIPAD.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel des utilisateurs de covidout ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion du service rendu par covidout.ch. Les données personnelles seront supprimées au maximum 1 an à compter de la fin de service du site covidout, ou dans la semaine si les utilisateurs en font la demande via l'outil prévu à cet effet dans leur profil.

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ne sont pas conservés au-delà de 12 mois. Les nouvelles visites ne prolongent pas la durée de vie de ces informations.


Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées plus de 12 mois. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

Outils d’analyse

Matomo (anciennement Piwik)
Le présent site Web recourt aux services d’analyse de sites Web de Matomo. Matomo utilise des «cookies», c’est-à-dire les fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui rendent possible une analyse de votre utilisation de la page Web. Dans ce contexte, les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web seront enregistrées sur notre serveur. Avant l’enregistrement, l’adresse IP est anonymisée.

Les cookies Matomo restent enregistrés sur votre périphérique jusqu’à ce que vous les supprimiez.

L’enregistrement des cookies Matomo est conforme à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à l’analyse anonymisée du comportement des utilisateurs, en vue d’optimiser son offre de services Web.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies grâce à un paramètre de votre navigateur; nous vous signalons toutefois que dans ce cas, il se peut que toutes les fonctions de ce site ne puissent pas être intégralement utilisées.

Cookies

Les cookies sont de petites quantités d'informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. 

Les cookies permettant l’exécution du processus de communication électronique ou la mise à disposition de certaines fonctions que vous demandez (fonction de panier, par exemple) sont enregistrés conformément à l’Art. 6 Al. 1 let. f RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies à des fins de mise à disposition sans faille et optimale de ses services.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les Personnes Concernées par un traitement de données à caractère personnel r

L’Université et/ou les chercheurs impliqués dans le projet sont les propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site. 

Les textes, éléments graphiques, dessins, logos, photographies (sauf les images utilisées disponibles dans le domaine public), séquences animées sonorisées ou non, et autres documentations représentées sur le Site sont, sauf mentions contraires, propriété de l’Université et/ou de ses collaborateurs. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site, d’un quelconque élément du Site est prohibé. 

La consultation et l’utilisation du Site ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur un élément quelconque du Site.

Toute utilisation non autorisée d’éléments reproduits sur le Site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales.

DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit Suisse.

En cas de litige, les tribunaux de Genève sont exclusivement compétents.